Depuis le 1er juin 2013, la communauté de communes du Pays du Neubourg et la Fondation du patrimoine collaborent pour la préservation et la mise en valeur du bâti non protégé au titre des Monuments historiques, visible de la voie publique.

Une reconduction de la convention de partenariat a été signée au cours de l’automne 2016. Elle vise à accorder des aides aux propriétaires privés souhaitant engager des travaux de restauration sur le territoire communautaire.

Les typologies de patrimoine concernées sont très variées : longères, granges, chaumières, corps de ferme, fours à pain mais aussi chapelles ou encore lavoirs. Un simple mur d’enceinte en bauge, ou encore de beaux piliers d’entrée font aussi partie de notre paysage et méritent d’être sauvegardés !

En apportant une subvention de 1% du montant des travaux TTC, la communauté de communes du Pays du Neubourg permet aux propriétaires de bénéficier d’une défiscalisation et encourage par cette action à la conservation de l’architecture traditionnelle et typique du territoire.

Pour quels propriétaires ?

► Les propriétaires privés : particuliers, SCI, copropriétés, indivisions…

Pour quel patrimoine ?

► Patrimoine bâti : maisons anciennes, manoirs, granges, murs en bauges, fours à pain, puits, lavoirs…

Pour quels travaux ?

► Travaux extérieurs d’entretien, de restauration ou de conservation : couverture, charpente, maçonnerie, menuiserie, ferronnerie, peinture…

Quelles sont les conditions ?

► Le bien ne doit pas être protégé au titre des Monuments Historiques. Il doit être de caractère rural, et doit obligatoirement être visible de la voie publique (au moins une façade). Les travaux prévus doivent également être de qualité et réalisés « dans les règles de l’art ». Tous les projets sont étudiés en étroite concertation avec les ABF (Architectes des Bâtiments de France), services de la direction régionale des affaires culturelles.

► Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés.

Exemple de travaux

Restauration des toitures et des menuiseries dégradées des communs du Château du Troncq.

Château du Troncq

Quelles sont les aides ?

► Un label ouvrant droit à une déduction d’impôt de 50% ou 100% du montant des factures relatives aux travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine, une subvention de 1% minimum, et la possibilité de faire appel au mécénat d’entreprise pour financier le projet.

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    Communauté de communes du Pays du Neubourg
    Service urbanisme et habitat
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