Vous avez un projet de construction ? Quelques étapes sont à suivre pour l’assainissement non collectif.

Contrôle de conception

Conformément à la réglementation, le propriétaire doit se soumettre au contrôle de conception et d’implantation de son installation d’assainissement non collectif qu’elle soit nouvelle, à modifier ou à réhabiliter. Le SPANC sur la base d’éléments fournis par le propriétaire étudie les projets d’assainissement individuel que les pétitionnaires souhaitent réaliser. Ce contrôle technique vise, d’une part, à s’assurer de la compatibilité du projet au schéma directeur d’assainissement de la commune et, d’autre part, à apprécier le bien-fondé de la filière d’assainissement retenue par le pétitionnaire.

Le pétitionnaire retire auprès du SPANC un dossier de demande comportant :

  • un formulaire à remplir destiné à préciser notamment l’identité du propriétaire et du réalisateur du projet, les caractéristiques de l’immeuble à équiper, du terrain d’implantation et de son environnement, de la filière, des ouvrages et des études déjà réalisées ou à réaliser ;
  • le présent règlement de service ;
  • la liste des pièces à présenter pour permettre le contrôle de conception de son installation et en particulier :
  • un plan de situation de la parcelle (1/25 000ème)
  • une étude de définition de filière
  • un plan de masse du projet de l’installation (1/500ème)
  • un plan en coupe de la filière et du bâtiment (1/50ème)

Le dossier (formulaire rempli accompagné de toutes les pièces à fournir) est adressé au SPANC.

Contrôle de réalisation

L’usager, titulaire d’une autorisation, est soumis à un contrôle sur place de la réalisation de son installation. Celui-ci a pour but de vérifier la conformité des travaux par rapport au projet du pétitionnaire remis au service et validé par celui-ci lors du contrôle de conception. Ce contrôle porte sur l’implantation des ouvrages, leur dimensionnement ainsi que sur le respect des règles de l’art lors de la construction.

Le service contrôle les ouvrages avant remblaiement des tranchées afin que ceux-ci soient visibles et accessibles. L’usager est tenu de prévenir le SPANC lorsque les travaux d’assainissement  débutent.

A la suite de la visite sur place, le SPANC rédige un rapport recensant les éléments observés sur le terrain ainsi qu’un avis motivé qui pourra être favorable ou défavorable. Ces documents seront adressés au propriétaire de l’installation. Le service en adressera une copie au Maire de la commune sur laquelle est située l’installation. En cas d’avis défavorable, le service invite le propriétaire à réaliser les travaux de mise en conformité de son installation d’assainissement non collectif.

Liste de professionnels disponible sur demande auprès du SPANC.