Depuis une dizaine d’années, le SPANC propose aux propriétaires d’installations diagnostiquées comme non conformes vis-à-vis de la législation (c’est-à-dire pouvant présenter un risque pour la santé humaine et la préservation de l’environnement) d’accompagner, sous maîtrise d’ouvrage publique, la réhabilitation de leur installation en vue de sa mise en conformité.

Concrètement, l’accompagnement du propriétaire par le SPANC permet d’avoir accès à des financements de la part de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et du conseil départemental de l’Eure, ce qui permet de limiter les coûts liés à la réhabilitation pour le propriétaire.

C’est le SPANC qui effectue la démarche de proposer son accompagnement aux propriétaires pour la réhabilitation des installations, les propriétaires restent libres de choisir ou non s’ils souhaitent cet accompagnement.