La révision de zonage de l’assainissement de la commune de Daubeuf-la-Campagne est mise à enquête publique.
Du mardi 29 septembre à 9h au mercredi 28 octobre à 17h le public peut faire part de ses observations et faire des propositions ou des contre-propositions concernant cette enquête publique à la mairie de Daubeuf-la-Campagne, par courrier adressé à la mairie ou par mail (enquetes.publiques@nordnet.fr).
Le dossier d’enquête publique est disponible et consultable :
- À la mairie de Daubeuf-la-Campagne aux horaire d’ouverture ; le mardi de 14h à 18h30 et le jeudi de 14h à 16h.
- Lors des permanences de la commissaire-enquêtrice, à la mairie de Daubeuf-la-campagne ;
– mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 pour l’ouverture d’enquête,
– samedi 17 octobre 2020 de 10h00 à 13h00,
– mercredi 28 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.
- Sur le site de la commune de Daubeuf-la-Campagne ou sur le site de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, ci-dessous.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE à consulter ICI
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Étude de la révision de zonage d’assainissement à Daubeuf-la-campagne
Daubeuf-la-campagne Diagnostic
Daubeuf-la-campagne projet 2 DTU parcelles habitations
Vous trouverez ici le rapport et les conclusions motivées réalisés par la Commissaire-Enquêtrice à l’issue du déroulement de l’enquête publique.
