À partir du 1 Janvier 2022, les demandes d’urbanisme par voie électronique seront possible !

A compter du 1er janvier 2022, il devient possible d’effectuer vos demandes d’urbanisme (autorisation du droit des sols) de manière électronique sur une plateforme dédiée : https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique

Les dossiers qui pourront être déposés électroniquement sont les :

  • Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel)
  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Les dossiers qui ne pourront pas être déposés électroniquement sont les :

  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP)

Attention, seules les demandes déposées sur la plateforme dédiée seront prises en compte. Les demandes adressées par mail ne seront pas valables.

Les communes concernées sont : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Brosville, Canappeville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Ecauville, Emanville, Epégard, Epreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Fouqueville, Graveron-Sémerville, Le Bosc-du-Theil, Hectomare, Hondouville, Iville, Marbeuf, Le Neubourg, Saint-Aubin-d’Ecrosville, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Opportune-du-Bosc, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villez-sur-le-Neubourg, et Vitot.

Pour les autres communes du territoire merci de vous rapprocher de la mairie concernée.

Pour toutes autres informations vous pouvez contacter le service urbanisme : urbanisme@paysduneubourg.fr ; 02.32.24.80.94.