Les permanences du PIG reprennent dès le 28 mai ! – MAJ 14 mai 2020

Les permanences reprendront le 28 mai 2020, les 2ème et 4ème jeudi du mois de 10h à 12h.
Le temps nécessaire pour pouvoir vous accueillir en toute sécurité, dans le respect des normes hygiéniques actuelles et des gestes barrières.

Pour en savoir plus sur le pig, téléchargez le flyer : Cliquez ici


Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Neubourg (SCOT) – MAJ 27 avril 2020

Le SCOT a été approuvé lors du conseil communautaire du 2 mars 2020.
Le dossier peut être consulté via les liens ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes.

Rapport de présentation 1 et 2 : Cliquez ici

Rapport de présentation 3 : Cliquez ici

Rapport de présentation 4 : Cliquez ici

Documents d’orientation et d’objectifs (POO) : Cliquez ici

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Cliquez ici

Rapport environnemental : Cliquez ici

Rapport Conclusions Enquête Publique : Cliquez ici

Délibérations : Cliquez ici

Délibération approbation : Cliquez ici

Le service urbanisme reste à votre disposition pendant cette période de confinement !


Durant la période d’urgence sanitaire, un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement. Concernant l’urbanisme et plus particulièrement les autorisations du droit des sols, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, vient préciser les modalités de délais.

Ainsi durant cette période (entre le 12 mars et jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence + 1 mois), toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, CU, DP, PD, PA, DIA) en cours d’instruction à la date du 12 mars verront leurs délais suspendus. Concernant les demandes déposées à compter du 12 mars 2020, celles-ci verront leur point de départ reporté à la fin de la période d’urgence + 1 mois.

Les mêmes règles s’appliquent aux délais impartis pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires ainsi qu’aux délais prévus pour la consultation.

Le service urbanisme reste à votre disposition, par mail urbanisme@paysduneubourg.fr , pour vous apporter tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles.