Autorisations d’urbanisme
Vos projets méritent un cadre clair et bien accompagné
Construire, rénover, agrandir ou même installer une clôture : certains travaux nécessitent une autorisation préalable.
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg vous guide dans vos démarches d’urbanisme, en lien avec les communes du territoire. Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… chaque demande suit une procédure précise pour garantir le respect des règles locales et l’harmonie du cadre de vie.
Le service urbanisme instruit pour 31 communes de son territoire
Bacquepuis ; Bérengeville-la-Campagne ; Brosville ; Canappeville ; Crestot ; Criquebeuf-la-Campagne ; Crosville-la-Vieille ; Écauville ; Émanville ; Épégard ; Épreville-près-le-Neubourg ; Feuguerolles ; Fouqueville ; Graveron-Sémerville ; Hectomare ; Hondouville ; Iville ; Le Bosc-du-Theil ; Le Neubourg ; Le Tilleul-Lambert ; Le Tremblay-Omonville ; Le Troncq ; Marbeuf ; Saint-Aubin-d’Écrosville ; Saint-Meslin-du-Bosc ; Sainte-Colombe-la-Commanderie ; Sainte-Opportune-du-Bosc ; Tournedos-Bois-Hubert ; Venon ; Villez-sur-le-Neubourg ; Vitot.
2 possibilités pour déposer un dossier sur ces 31 communes :
– complétez le formulaire de demande (cliquez-ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ) et déposez le dossier en version papier dans la mairie concernée,
– déposez le dossier de manière dématérialisé, cliquez ici (https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier)
Types de demandes instruites
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménagement
- Certificat opérationnel
- Permis de démolir
La commune de Tourville-la-Campagne instruit ses demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour toutes questions, il faut se rapprocher de la mairie : mairie.tourvillelacampagne@orange.fr / 02.32.35.38.98
Les communes de Bernienville ; Cesseville ; Daubeuf-la-Campagne ; Ecquetot ; Houetteville ; La-Haye-du-Theil ; La Pyle ; Quittebeuf ; Villettes sont instruites par les services de l’Etat mais les demandes sont à adresser en mairie.
Pour consulter le document d’urbanisme de votre commune :
Rdv sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone ou prendre rendez-vous durant les permanences, le lundi et vendredi de 14h à 16h et le mercredi matin de 10h à 12h.
