Le 15 novembre 2016 la commune du Tremblay-Omonville a approuvé son plan local d’urbanisme et a confié l’instruction des autorisations d’urbanisme à la communauté de communes.

Le 1er Janvier 2017 marque la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes ayant une carte communale. Ainsi, les dossiers de 7 nouvelles communes sont désormais traités par le service urbanisme de la communauté de communes (Hectomare, Villez-sur-le-Neubourg, Epégard, Crestot, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert et Brosville).

Le 1er janvier 2018, la commune de Saint-Opportune-du-Bosc a intégré la communauté de communes du Pays du Neubourg et délégué au  service instructeur l’instruction des dossiers.

En tout, le service instruit aujourd’hui pour le compte de 28 communes  :

Bacquepuis ; Bérengeville-la-Campagne ; Brosville ; Canappeville ; Crestot ; Criquebeuf-la-Campagne ; Crosville-la-Vieille ; Écauville ; Émanville ; Épégard ; Épreville-près-le-Neubourg ; Feuguerolles ; Graveron-Sémerville ; Hectomare ; Hondouville ; Iville ; Le Neubourg ; Le Tilleul-Lambert ; Le Tremblay-Omonville ; Le Troncq ; Marbeuf ; Saint-Aubin-d’Écrosville ; Sainte-Colombe-la-Commanderie ; Sainte-Opportune-du-Bosc ; Tournedos-Bois-Hubert ; Venon ; Villez-sur-le-Neubourg ; Vitot.

Retrouvez tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme ici.

Les demandes sont toujours à déposer à la mairie de votre commune.

Types de demandes instruites

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménagement
  • Certificat opérationnel
  • Permis de démolir

Permis de construire

Plan maison

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone ou prendre rendez-vous durant les permanences, le lundi et vendredi de 14h à 16h et le mercredi matin de 10h à 12h.

  • COURRIER

    Communauté de communes du Pays du Neubourg
    Service urbanisme et habitat
    1 chemin Saint-Célerin – BP47 – 27110 Le Neubourg

  • RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME ET HABITAT

    Vanesa VRABIE

  • TÉLÉPHONE

    02 32 24 80 94

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