Les règles de composition des organes délibérants (comme les conseils communautaires) ont été modifiées par les lois du 16 décembre 2010 et 31 décembre 2012.

Cette réforme permet aux communautés de communes d’élaborer des accords dits «locaux», sur le nombre de délégués communautaires et leur répartition, adaptés au contexte de chaque communauté.

Ainsi, suite à un accord local, adopté par une très grande majorité de communes, le conseil est composé de

  • 56 conseillers titulaires : un par commune, 3 pour Le Bosc-du-Theil, 2 pour Hondouville, 2 pour Tourville-la-Campagne, 2 à Sainte-Colombe-la-Commanderie et 11 pour Le Neubourg (pour une représentation équitable de sa population plus nombreuse).
  • 36 suppléants

Le conseil communautaire élit en son sein 1 président et 8 vice-présidents qui composent le bureau. Chaque vice-président a la charge d’une commission, qu’il anime.

Ces commissions étudient et donnent leur avis sur les dossiers relevant de leurs compétences avant de les soumettre au conseil communautaire.

Communauté de commune du neubourg