En 2016, le service urbanisme et habitat a été réorganisé. Aujourd’hui, l’équipe constituant le pôle compte une responsable de service, un instructeur des autorisations des sols et un agent administratif/instructeur.
Les missions du service
- Accueil et renseignement du public
- Instruction des demandes du droit des sols au titre du code de l’urbanisme (certificat d’urbanisme d’information/opérationnel, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager).
Attention ! Les demandes du droit des sols doivent être déposées en mairie. Aucun dossier ne sera déposé directement à la communauté de communes du Pays du Neubourg. - Suivi des contentieux en matière d’urbanisme
- Suivi des opérations d’aménagement urbain
- Participation aux révisions et modifications des PLU et cartes communales
- Conseil juridique en matière d’urbanisme et habitat auprès des mairies
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Suivi des programmes d’intérêt général (PIG) et Fondation du Patrimoine
Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone ou prendre rendez-vous durant les permanences, le lundi et vendredi de 14h à 16h et le mercredi matin de 10h à 12h.
