En 2016, le service urbanisme et habitat a été réorganisé. Aujourd’hui, l’équipe constituant le pôle compte une responsable de service, un instructeur des autorisations des sols et un agent administratif/instructeur.

Les missions du service

  • Accueil et renseignement du public
  • Instruction des demandes du droit des sols au titre du code de l’urbanisme (certificat d’urbanisme d’information/opérationnel, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager).
    Attention ! Les demandes du droit des sols doivent être déposées en  mairie. Aucun dossier ne sera déposé directement à la communauté de communes du Pays du Neubourg.
  • Suivi des contentieux en matière d’urbanisme
  • Suivi des opérations d’aménagement urbain
  • Participation aux révisions et modifications des PLU et cartes communales
  • Conseil juridique en matière d’urbanisme et habitat auprès des mairies
  • Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Suivi des programmes d’intérêt général (PIG) et Fondation du Patrimoine

Maison

Dessin maison

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone ou prendre rendez-vous durant les permanences, le lundi et vendredi de 14h à 16h et le mercredi matin de 10h à 12h.

  • Courrier

    Communauté de communes du Pays du Neubourg
    Service urbanisme et habitat
    1 chemin Saint-Célerin – BP47 – 27110 Le Neubourg

  • Directeur aménagement et cadre de vie

    Gilles BLOMME

  • Responsable du service urbanisme et habitat

    En cours de recrutement

  • Téléphone

    02 32 24 80 94

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