L’ambition 2040 : Bâtir un territoire attractif tout en valorisant son identité rurale.

Le service urbanisme et habitat de la communauté de communes du Pays du Neubourg est en pleine phase d’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le SCOT c’est l’expression d’un projet politique de planification territoriale établissant les axes de référence en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport, de développement économique, d’environnement et de loisirs.

Le territoire de la communauté de communes du Pays du Neubourg a été approuvé par le préfet comme périmètre pertinent pour l’élaboration du SCOT. Élaboré à l’échelle communautaire, il fixe pour une période de 20 à 25 ans les grandes orientations d’aménagement dans la perspective d’un développement durable. Il permet de mettre en cohérence les politiques communales et s’impose de fait aux communes tout en leur laissant une liberté dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (plan locaux d’urbanisme, cartes communales).

Composition du SCOT

Le SCOT comprend trois documents :

  1. Un Etat initial de l’environnement et un diagnostic

– expose le diagnostic ;
– décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme ;
– analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution ;
– explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientations générales.

  1. Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
  2. Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui précise les orientations générales d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont été présentés et approuvés le 2 mars 2017 en commission aménagement du territoire.