Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Neubourg a été approuvé lors du conseil communautaire du 2 mars 2020.
Le dossier peut être consulté via les liens ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes.

Rapport de présentation 1 et 2 : Cliquez ici

Rapport de présentation 3 : Cliquez ici

Rapport de présentation 4 : Cliquez ici

Documents d’orientation et d’objectifs (POO) : Cliquez ici

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Cliquez ici

Rapport environnemental : Cliquez ici

Rapport Conclusions Enquête Publique : Cliquez ici

Délibérations : Cliquez ici

Délibération approbation : Cliquez ici

SCOT Enquête publique.

La Communauté de communes du Pays du Neubourg procède à l’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du 18 Novembre 2019 au 18 Décembre 2019, 17h00 (inclus).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes du Pays du Neubourg (1 Chemin St Celerin / 27 110 Le Neubourg).

L’enquête se déroulera dans l’ensemble des communes situées dans le périmètre du SCOT. Des permanences en présence d’un commissaire enquêteur auront lieu dans les mairies de certaines communes (liste et horaire en annexe), afin de pouvoir recueillir les observations du public.

L’ambition 2040 : Bâtir un territoire attractif tout en valorisant son identité rurale.

Le service urbanisme et habitat de la communauté de communes du Pays du Neubourg est en pleine phase d’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le SCOT c’est l’expression d’un projet politique de planification territoriale établissant les axes de référence en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport, de développement économique, d’environnement et de loisirs.

Le territoire de la communauté de communes du Pays du Neubourg a été approuvé par le préfet comme périmètre pertinent pour l’élaboration du SCOT. Élaboré à l’échelle communautaire, il fixe pour une période de 20 à 25 ans les grandes orientations d’aménagement dans la perspective d’un développement durable. Il permet de mettre en cohérence les politiques communales et s’impose de fait aux communes tout en leur laissant une liberté dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (plan locaux d’urbanisme, cartes communales).

Composition du SCOT

Le SCOT comprend trois documents :

  1. Un Etat initial de l’environnement et un diagnostic

– expose le diagnostic ;
– décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme ;
– analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution ;
– explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientations générales.

  1. Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
  2. Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui précise les orientations générales d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont été présentés et approuvés le 2 mars 2017 en commission aménagement du territoire.