Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Un cap stratégique pour un développement harmonieux du territoire

Le SCoT est un document de planification à long terme qui définit les grandes orientations d’aménagement du Pays du Neubourg. Il fixe un cadre global pour organiser l’urbanisation, les mobilités, les équipements, la transition écologique ou encore la préservation des espaces agricoles et naturels.
Véritable feuille de route, le SCoT garantit une vision cohérente du développement du territoire à l’échelle intercommunale, pour répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en anticipant ceux de demain.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de notre territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements industriels et commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Neubourg a été approuvé lors du conseil communautaire du 2 mars 2020.
Le dossier peut être consulté via les liens ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes.

Rapport de présentation 1 et 2 : Cliquez ici

Rapport de présentation 3 : Cliquez ici

Rapport de présentation 4 : Cliquez ici

Documents d’orientation et d’objectifs (POO) : Cliquez ici

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Cliquez ici

Rapport environnemental : Cliquez ici

Rapport Conclusions Enquête Publique : Cliquez ici

Délibérations : Cliquez ici

Délibération approbation : Cliquez ici