Dans les coulisses du conseil
Comprendre la composition, le fonctionnement et les représentants de votre intercommunalité.
Depuis les lois de réforme territoriale de 2010 et 2012, la composition des conseils communautaires a été repensée pour mieux représenter les communes au sein des intercommunalités. Aujourd’hui, grâce à un accord local entre les communes membres, notre conseil communautaire rassemble élus titulaires et suppléants, tous engagés pour porter les projets du territoire. Cette instance joue un rôle central dans la vie de la communauté : découvrez sa structure, son mode de fonctionnement, et les personnes qui y siègent.
En 2010 et 2012, la loi a changé les règles de composition des conseils
communautaires. Les communautés de communes peuvent désormais
conclure un « accord local » pour définir le nombre de délégués et leur
répartition.
Ainsi, grâce à un accord adopté par une large majorité des communes, notre conseil communautaire
se compose de :
- 56 conseillers titulaires :1 par commune, 3 pour Le Bosc-du-Theil, 2 pour Hondouville, 2 pour Tourville-la-Campagne,
2 pour Sainte-Colombe-la-Commanderie, et 11 pour Le Neubourg (en raison de sa population plus importante). - 36 suppléants
Le conseil élit ensuite un président et 9 vice-présidents, qui forment le bureau. Chaque vice-président
anime une commission thématique, chargée d’étudier les dossiers avant leur présentation au conseil
communautaire.
