Payer ma facture

Facturation : simple et transparente

Chaque mois, vous recevez une facture correspondant au nombre d’heures d’aide à domicile réalisées, envoyée directement par le service de la Communauté de Communes.

Comment régler votre facture ?

Le paiement s’effectue dès réception de la facture, par :

• CESU
• Espèces
• Chèque (à l’ordre de « la régie service aide à domicile »)

En cas de problème de paiement

• Rejet ou insuffisance de fonds : les frais restent à la charge du bénéficiaire.
• Non-paiement dans les délais : un titre exécutoire sera envoyé par les services de la trésorerie. Il faudra alors régulariser votre situation rapidement.
• En cas de non-régularisation : des poursuites pourront être engagées par le trésor public.

Une attestation fiscale à votre disposition

Chaque année, le prestataire vous fournit une attestation fiscale pour faciliter votre déclaration d’impôts, conformément à la législation en vigueur.

Besoin d’aide ?

Consultez les modalités de règlement indiquées sur votre avis des sommes à payer ou contactez-nous pour toute question.