Démarches administratives au Pays du Neubourg
Simplifiez vos formalités
Simplifiez vos formalités avec le Pays du Neubourg !
Bienvenue sur l’espace Démarches de la communauté de communes du Pays du Neubourg ! Découvrez ici toutes les informations essentielles pour faciliter vos formalités quotidiennes : règlement de factures (aide à domicile, crèche, assainissement non collectif), inscriptions aux services jeunesse, demandes d’urbanisme ou de bacs à déchets, et paiements sécurisés en ligne.
Simplement, vous y trouverez :
- Les différents modes de règlement (CESU, chèque, espèces, prélèvement bancaire, etc.) pour chacune des prestations
- Les formulaires et plateformes dédiés aux démarches d’urbanisme et à la réservation de bacs à déchets.
- Un lien direct pour payer certaines factures en ligne, selon les modalités précisées sur votre avis.
- Enfin, un service de contact par courrier, téléphone ou formulaire pour toute question ou information complémentaire paysduneubourg.fr+5tourisme.paysduneubourg.fr+5leneubourg.fr+5.
En un coup d’œil, accédez aux démarches principales, aux documents utiles et aux coordonnées pour vous accompagner pas à pas.
Besoin d’aide ? N’hésitez pas à contacter nos conseillères de l’Espace France services, qui sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches administratives. ici
Payer sa facture d’aide à domicile
Les factures mensuelles adressées par le Trésor public sont à régler par le bénéficiaire dès réception, par CESU, espèce ou chèque à l’ordre de « la régie service aide à domicile ».
Payer sa facture de crèche
Les familles peuvent régler leur facture mensuelle de différentes manières à la communauté de communes du Pays du Neubourg :
- Chèque à l’ordre de la régie petite enfance
- Espèces nécessitant l’appoint auprès de l’accueil de la communauté de communes et du service petite enfance
- Tickets CESU
- Prélèvement bancaire sur présentation d’un RIB (prélevé le 15 du mois)
Payer sa redevance d’assainissement non collectif
Les tarifs de la redevance ANC ainsi que des contrôles de conception-réalisation sont fixés par délibération du conseil communautaire.
Le montant de la redevance est de 25 € H.T. par an et de 75 € H.T. pour la conception d’une installation. Elle est également de 75 € H.T. pour la réalisation correcte de l’installation.
Les factures sont à régler au Trésor Public, en charge du recouvrement.
Inscrire son enfant au pôle animation jeunesse
Pour inscrire votre·vos enfant·s au pôle animation jeunesse (PAJ), il suffit de remplir le dossier d’inscription et de le remettre au PAJ accompagné du chèque de règlement de la cotisation.
Plus d’infos ici.
Réserver un bac pour les déchets
Remplissez le formulaire de demande téléchargeable ici
Demander une autorisation d’urbanisme
Les demandes sont à déposer à la mairie de votre commune.
Retrouvez tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme ici.
Déposer une autorisation d’urbanisme sur la plateforme dédiée
Cliquez ici
Payez vos factures en ligne
Certaines de vos factures sont payables en ligne en suivant ce lien.
Référez-vous aux modalités de règlement inscrites sur l’avis des sommes à payer.
Contact
Pour toute autre demande, n’hésitez pas à contacter la communauté de communes.
