Consultation en ligne sur le Plan Climat Air Energie Territorial
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg a lancé sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Abordant les thématiques de l’énergie, du changement climatique, et de la protection de l’environnement, c’est un outil pour œuvrer ensemble à l’amélioration de la qualité de vie au Pays du Neubourg!
Il prend en compte de nombreux sujets centraux pour le quotidien de tous, comme la mobilité, la rénovation de l’habitat, l’accès à une alimentation locale et de qualité ou encore l’amélioration du cadre de vie.
Ce projet a été transmis pour avis aux services de l’Etat, du Conseil Régional et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Normandie.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la communauté de communes du pays du Neubourg avant son approbation en conseil communautaire.
L’avis d’ouverture de la consultation a été publié sur le site internet le 20 mars 2024, affiché au siège de la Communauté de communes et est paru dans le Courrier de l’Eure et dans le Paris Normandie du 20 mars 2024.
La procédure de participation du public par voie électronique est ouverte pendant 30 jours consécutifs : du 4 avril 2024 au 5 mai 2024 inclus.
Liste des pièces à consulter :
- Délibération de lancement du PCAET
- Délibération d’approbation du projet de PCAET
- Document complet du PCAET
- Mise à jour 2024 du diagnostic du PCAET
- Evaluation environnementale et stratégique et son résumé non technique
- Avis de l’autorité environnementale
- Mémoire en réponse à l’autorité environnementale
- Avis de la région Normandie
- Avis de la Préfecture de Région
- Résumé des pistes d’action du PCAET
Il est possible de consulter une version papier du dossier, qui est disponible au siège de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg (au 1 chemin Saint-Célérin, 27110 Le Neubourg), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Vous pouvez faire part de vos observations et propositions :
- sous forme électronique, via l’adresse : pcaet@paysduneubourg.fr
- par courrier (voie postale, le cachet de la poste faisant foi) à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays du Neubourg (1 chemin de Saint-Célerin, 27110 Le Neubourg) en indiquant en objet « Consultation PCAET ».
Pour être recevables, les observations devront être reçues pendant la durée de la participation.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue par téléphone au 02-32-34-04-41 ou au 06-07-87-15-84 par mail à l’adresse suivante : pcaet@paysduneubourg.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis au vote du conseil communautaire.
